Les présentes conditions encadrent l’utilisation de nos services d’analytics et leur déploiement continu, dans le respect des lois françaises et européennes.

04 mai 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de nos services implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute interaction.

Définitions

Voici les principales notions utilisées dans ce document :

• Client : toute entité ou personne physique utilisant nos services ou demandant une prestation sur la plateforme.
• Prestataire : société éditrice du site lumioraexon.sbs et des solutions associées.
• Service(s) : ensemble des fonctionnalités de surveillance, reporting et analyses proposées, sous réserve d’accès contractuel.
• Support : assistance technique, fonctionnelle ou métier assurée auprès des utilisateurs.

Utilisation des services

Le client utilise la plateforme et y configure ses projets, conformément à la législation en vigueur et aux contraintes de sécurité.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux entreprises et professionnels majeurs, résidant ou agissant sur le territoire français.

Aucune offre pour les particuliers ou mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies.

• Tenir à jour ses données de contact et projets.
• Respecter le cadre contractuel de confidentialité.
• Ne pas tenter d’extraire, de dupliquer ou d’altérer le code source des solutions.
• Respecter les règles européennes RGPD.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit tout comportement préjudiciable ou de contournement de sécurité.

• Diffusion de contenus frauduleux, illégaux ou portant atteinte à un tiers.
• Tentative de piratage, extraction de données non autorisée, intrusion ou altération des systèmes.
• Utilisation détournée des rapports ou analyses à des fins trompeuses ou illégales.
• Transfert non contractuel d’accès ou partage des identifiants utilisateur.
• Réalisation d’opérations contraires aux lois françaises et UE.

Propriété intellectuelle

Les solutions, codes, interfaces, marques et contenus éditoriaux du site lumioraexon.sbs sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou utilisation hors cadre contractuel est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Le client peut être amené à transmettre des données nécessaires aux analyses. Il demeure responsable de leur légalité et exactitude.

Protection et confidentialité des données

Lumioraexon applique des standards stricts de confidentialité et de sécurité des données, en conformité RGPD et droit français. Nous expliquons toutes nos pratiques dans notre politique de confidentialité dédiée. Voir la politique confidentialité

Avertissement et limitations

L’utilisation de nos solutions ne saurait dispenser d’une analyse humaine et d’un contrôle métier.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie de résultat n’est offerte. La société ne couvre pas les préjudices indirects, pertes d’exploitation ou données.

Indemnisation

Le client s’engage à garantir la société contre toute conséquence d’une violation contractuelle de son fait.

Résolution des litiges

Tout différend sera traité en priorité par voie amiable, avant recours judiciaire.

Loi applicable et tribunal compétent

Le droit français s’applique, avec compétence territoriale du tribunal de Paris.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment ; la société se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement.

Modifications

La société peut faire évoluer ces conditions ; les changements sont communiqués et visibles sur le site.

Divisibilité

Si une clause était déclarée invalide, les autres resteront en vigueur.

Contrat intégral

Ces conditions constituent l’accord global entre la société et l’utilisateur, prévalant sur tout échange antérieur.

Coordonnées de contact

Pour toute précision, contactez notre service juridique :